I. Propriété Intellectuelle

L’intégralité des éléments constitutifs de «Benmehdi Bot», incluant notamment la marque, le logo, l’architecture logicielle ainsi que sa dénomination et ses éléments distinctifs, est protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, imitation ou exploitation non autorisée est strictement prohibée et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur dans les conditions prévues par la loi.

II. Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 : Objet et nature du service

«Benmehdi Bot» est la première intelligence juridique interactive marocaine dédiée à l'analyse stratégique, au conseil et à la rédaction juridique. Fruit d’une haute expertise associant pratique judiciaire, doctrine et technologies d'intelligence artificielle avancées, il offre un traitement précis, instantané et sécurisé des problématiques juridiques, dans le respect rigoureux du droit marocain et de la confidentialité absolue des données.

Article 2 : Intelligence artificielle et traitement juridique

«Benmehdi Bot» mobilise des technologies avancées d’intelligence artificielle au service de l’analyse, du raisonnement et du traitement des problématiques juridiques.

Article 3 : Sources juridiques et valeur authentique

Le travail juridique de «Benmehdi Bot» couvre le droit marocain et ses dimensions internationales à travers les textes législatifs et réglementaires, la jurisprudence, les conventions et les traités, dont la teneur authentique est établie à partir de leurs versions officielles.

Article 4 : Responsabilité de l’utilisateur et portée des réponses

L’exploitation des analyses et informations délivrées par «Benmehdi Bot» s’effectue sous la seule et entière responsabilité de l’utilisateur.

Les réponses de «Benmehdi Bot» ne remplacent pas l’examen in concreto, approfondi et global de la situation juridique concernée par un professionnel en la matière.

Article 5 : Continuité et sécurité du service

L’éditeur de «Benmehdi Bot» se réserve le droit de mettre en œuvre toute mesure technique indispensable à la continuité, à la sécurité et au bon fonctionnement du service.

III. Politique de Confidentialité

Article 1 : Vie privée et conformité

«Benmehdi Bot» garantit un accès fluide à ses services dans le respect de la vie privée, selon le concept de Privacy by Design, en assurant la confidentialité des consultations.

«Benmehdi Bot» ne collecte pas de données à caractère personnel. La protection de la vie privée et des données est assurée conformément à la loi n° 09-08 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 2 : Maîtrise locale des données

L’historique des consultations est conservé exclusivement sur le terminal de l’utilisateur. Celui-ci peut librement sauvegarder, partager ou supprimer ses consultations à tout moment.

Article 3 : Évolutions futures du traitement

Toute nouvelle fonctionnalité impliquant le traitement de données à caractère personnel est mise en place dans le respect du cadre légal de protection des données et des droits des personnes concernées.

IV. Mise à jour des conditions

L’éditeur de «Benmehdi Bot» se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions régissant l’utilisation de ses services. Toute modification entre en vigueur dès sa publication et s’applique aux utilisations ultérieures.

V. Champ d’application et acceptation

L’accès à «Benmehdi Bot» et l'utilisation de ses services emportent acceptation pleine et entière des présentes.

VI. Contact et correspondance

Toute demande ou correspondance relative à «Benmehdi Bot» doit être adressée à l’Office Benmehdi par courrier électronique, à l’adresse suivante :

Office.benmehdi@gmail.com | BMR

(Dernière mise à jour le 16 octobre 2026)